Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site drci-ght83.fr les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site drci-ght83.fr est édité par :
Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation (DRCI)
Service du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne-sur-Mer
Établissement Public de Santé
N° SIRET : 26830012600011
Adresse postale :
Hôpital Sainte Musse
54 rue Henri Sainte-Claire
Deville, CS 31412
83056 Toulon CEDEX, France
Tél : +33 (0)4.94.14.55.25
Email : drci@ch-toulon.fr
Directeur de la publication :
Jean-Philippe Suppini PhD
2. Hébergement
Hébergement du site web :
O2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Tél : +33(0)4.44.44.60.40
Site web : www.o2switch.fr
Hébergement des données de santé :
En sa qualité de promoteur d'études cliniques, la DRCI GHT 83 est amenée à traiter des données hébergées dans différents environnements sécurisés selon la nature des projets :
Hébergement interne :
CHITS - Hôpital Sainte Musse
54 rue Henri Sainte-Claire Deville, 83000 Toulon, France
Hébergement tiers :
Les données de santé peuvent également être hébergées au sein des systèmes d'information des établissements de santé partenaires (centres investigateurs) ou chez des prestataires agréés, conformément aux protocoles de recherche établis.
Sécurité des données :
Que l'hébergement soit interne ou externalisé chez des tiers partenaires, l'ensemble des données de recherche est conservé dans des environnements sécurisés. Le promoteur s'assure que toutes les garanties techniques et organisationnelles (conformité HDS, RGPD) sont prises pour garantir l'intégrité et la confidentialité des informations des patients.
3. Accès au site & Accessibilité
Disponibilité :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée pour maintenance ou d'événement hors de son contrôle. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Accessibilité et inclusion :
La DRCI s'engage résolument dans une démarche d'accessibilité numérique pour permettre une consultation aisée par tous les publics, y compris les personnes en situation de handicap.
Conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), le site fait l'objet d'une amélioration constante et continue. Des optimisations techniques et ergonomiques sont régulièrement déployées pour atteindre et maintenir un niveau de conformité optimal.
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous contacter : support@drci-ght83.fr
4. Protection des données personnelles
Collecte de données :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site drci-ght83.fr.
Cependant, pour certains services (notamment les formulaires de contact ou d'inscription), vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données (nom, email, etc.). Dans ce cas, ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés". Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via l'adresse email : dpo@ch-toulon.fr.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, mise en forme, logos, textes, images, vidéos) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Droits d'auteur :
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sans l'autorisation expresse du directeur de la publication.
7. Responsabilité
Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. Elles sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
Avertissement Médical :
Les informations médicales ou scientifiques présentes sur ce site ne remplacent en aucun cas la relation directe avec un professionnel de santé.
Elles ne doivent pas être utilisées pour poser un diagnostic ou déterminer un traitement sans avis médical.
La DRCI et le GHT 83 déclinent toute responsabilité concernant le contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.
Ce site est financé exclusivement par les fonds propres de la DRCI du GHT 83 (secteur public). Il n'accueille aucune forme de publicité et n'accepte pas de fonds publicitaires.
Contact
Pour toute question relative au site ou signalement de contenu illicite :
54 rue Henri Sainte-Claire Deville
83056 Toulon CEDEX
Dernière modification : Février 2026