Introduction
Mise à jour : 19 février 2026La Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation (DRCI) s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des participants à la recherche clinique. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.
À noter : Pour certaines études spécifiques, des informations complémentaires peuvent être fournies dans les notices d'information et formulaires de consentement remis par votre équipe médicale.
Cadre législatif
La participation aux recherches cliniques et le traitement de vos données sont strictement régis par :
- Le Code de la santé publique (L. 1121-1 et suivants)
- Le Règlement européen n°536/2014 relatif aux médicaments
- Le Règlement européen n°2017/745 relatif aux dispositifs médicaux
- La loi Jardé (2012) modifiée en 2016
- Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Données collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
Identification
Uniquement un code numérique attribué à chaque patient. Aucune donnée permettant de vous identifier directement (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale) n’est collectée.
Données de Santé
Antécédents, résultats d'examens, traitements, données génétiques.
Recherche
Données spécifiques à l'étude, réponses aux questionnaires.
Technique (pour le portail web).
Adresse IP, logs de connexion
Modes de collecte
Finalités et conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Conduite des recherches | Mission d’intérêt public | 15 ou 25 ans après fin d'étude |
| Gestion des participants | Consentement | Durée de l'étude + 2 ans |
| Sécurité des soins | Obligation légale | 20 ans après dernier contact |
| Amélioration du portail web | Intérêt légitime | 1 an |
Cycle de vie des données
Destinataires
- L'équipe de recherche impliquée.
- Le promoteur pour l’analyse des données
- Les autorités de santé (ANSM, CPP, CNIL).
- Les partenaires sous contrat.
- La compagnie d’assurance si applicable.
Mesures de sécurité
Pseudonymisation
Données codées dès la collecte.
Chiffrement
Stockage et transfert cryptés.
Contrôle d'accès
Accès restreint au strict nécessaire.
Transferts hors UE
Dans le cadre de collaborations internationales, vos données peuvent être susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Garanties : Ces transferts sont strictement encadrés par des garanties assurant un niveau de protection optimal (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décisions d'adéquation, etc.).