Protection & Transparence

Vos droits en tant que participant

La recherche clinique est strictement réglementée. Veillez à votre sécurité, au respect de vos droits et à la protection de vos données personnelles sont notre priorité.

Vos droits fondamentaux

Information & Consentement

Avant toute participation, vous recevez une information claire et complète sur la recherche. Pour les études interventionnelles, l’équipe médicale vous demandera de signer un consentement.

  • Vous pouvez poser toutes vos questions à l’équipe médicale.
  • Vous recevez un document écrit à conserver.
  • Vous êtes informé en continu sur l'évolution de la recherche et des nouvelles informations disponibles.

Votre participation reste strictement volontaire.

Vous pouvez arrêter votre participation à tout moment, sans justification et sans conséquence sur vos soins ou sur votre relation avec l’équipe médicale.

Confidentialité

Vos données recueillies pour une recherche sont sous forme codée (pseudonymisée). Toutes les données sont identifiées par ce code de manière à ce que l’on ne puisse pas connaître votre identité.

  • Aucune donnée permettant de vous identifier directement (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale) n’est collectée.
  • Seule l’équipe médicale qui vous suit connaît la correspondance entre ce code et votre identité.

Conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée (souvent 15 à 25 ans selon la réglementation) avant d'être archivées puis détruites.

Prise en charge

La participation n’entraîne aucun frais pour vous. Conformément à la loi, les surcoûts liés à la recherche sont intégralement pris en charge par le promoteur.

Vos droits sur vos données

Conformité RGPD & Loi Informatique et Libertés

Droit d'accès

Vous pouvez demander à consulter les données vous concernant recueillies lors de l'étude.

Rectification

Une information est erronée ou incomplète ? Vous pouvez demander sa correction.

Opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour la recherche.

Effacement

Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données de recherche.

Limitation

Vous pouvez demander de suspendre temporairement l'usage de vos données.

Portabilité

Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Post-mortem

Vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Exercer vos droits

Comment faire valoir vos droits sur vos données personnelles ?

Le DPO

Délégué à la Protection des Données

Point de contact unique

Pour toute question sur la protection de vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification...), contactez le DPO du CHITS.

dpo@ch-toulon.fr
Par courrier : CHITS – Direction générale (DPO)
54 Rue Henri Sainte-Claire Deville
CS 31412 - 83056 Toulon cedex

À noter

Il est néanmoins possible que certains droits prévus par le RGPD ne puissent pas être appliqués si cela devait compromettre la réalisation de la recherche ou aller à l’encontre du respect d’une obligation légale.

Réclamation

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés :

Saisir la CNIL

Cadre légal

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) & Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Assurance & Protection

Une couverture adaptée au type d'étude

Pour les recherches interventionnelles, le promoteur a l'obligation légale de souscrire une assurance spécifique.

Dans ce cadre, si vous subissez un dommage lié à la recherche, vous êtes indemnisé au titre de la "responsabilité sans faute" (sans avoir à prouver une erreur).

*Pour les recherches observationnelles simples, les règles de responsabilité civile classiques s'appliquent.

Questions fréquentes sur vos droits

Des réponses claires pour comprendre vos garanties légales.

Ce document doit obligatoirement détailler :

  • L'objectif, la méthodologie et la durée précise de la recherche.
  • Les bénéfices attendus et les risques prévisibles (même rares).
  • Vos droits.
  • Les coordonnées des chercheurs et du promoteur (responsable de la recherche).
  • Les modalités d'assurance, si applicable, en cas de problème.

Vous devez en recevoir un exemplaire à conserver précieusement.

La sécurité repose sur des mesures techniques et organisationnelles strictes :

  • Pseudonymisation (Codage) : Votre identité immédiate (nom, prénom) est remplacée par un code (ex: 01-001). Seule l’équipe médicale qui vous soigne détient la clé de correspondance. Les chercheurs n'ont accès qu'aux données codées.
  • Hébergement sécurisé : Vos données sont conservées dans le système d'information sécurisé de l'hôpital ou, le cas échéant, sur des serveurs externes certifiés Hébergeurs de Données de Santé (HDS), garantissant un très haut niveau de protection.
  • Traçabilité : Chaque accès à vos données est enregistré pour savoir qui a consulté quoi et quand.

Une précision importante sur vos droits

Bien que vous disposiez de droits d'accès, de rectification et d'opposition (RGPD), ceux-ci peuvent être limités si leur exercice rend impossible la réalisation de la recherche ou en fausse gravement les résultats.
Par exemple : si vous quittez l'étude, les données déjà collectées et intégrées aux analyses peuvent être conservées pour garantir la fiabilité scientifique des résultats.

Plusieurs niveaux de recours existent :

Parlez-en d'abord à l’équipe médicale qui vous suit pour la recherche.

Contactez le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’établissement via les coordonnées sur la note d’information qui vous a été remise.

Pour les réclamations concernant vos données, vous pouvez aussi saisir directement la CNIL.

L'information se fait à deux niveaux :

  • Individuel : Votre médecin vous communiquera les résultats qui concernent directement votre santé pendant toute la durée de l'étude.
  • Global : À la fin de l'étude (souvent après publication scientifique), vous êtes en droit de recevoir un résumé vulgarisé des résultats globaux de la recherche. N'hésitez pas à en parler à l’équipe médicale.

Volontaire Sain

Personne qui n’est pas malade. Participe à une recherche pour tester la sécurité d’un nouveau traitement ou d’une nouvelle prise ne charge. Reçoit souvent une indemnité financière pour le temps passé et/ou les risques encourus.

Patient

Personne atteinte d’une maladie. Participe à une recherche pour tester l'efficacité, la sécurité et bénéficier potentiellement d'un nouveau traitement ou d'une nouvelle prise en charge.