Engagement numérique

Accessibilité

Déclaration d'accessibilité relative au portail de la DRCI, conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Notre engagement

La DRCI GHT 83 s’engage à rendre ses services de communication au public en ligne accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : la réalisation d'un audit de conformité et le déploiement d'un plan d'actions correctives sur le portail drci-ght83.fr.

État de conformité

Conformité partielle

Le site drci-ght83.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certaines images peuvent ne pas avoir d'alternatives textuelles pertinentes.
  • Certaines couleurs de texte peuvent présenter un contraste insuffisant avec leur arrière-plan.
  • Certains documents PDF en téléchargement peuvent ne pas être totalement accessibles.
  • Certaines fonctionnalités JavaScript complexes peuvent nécessiter des optimisations pour les lecteurs d'écran.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation identifiée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la DRCI, et qui ne sont pas sous son contrôle (ex: rapports de promoteurs externes).

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 20 février 2026. Elle a été mise à jour le 20 février 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • Tailwind CSS

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contactez la DRCI : support@drci-ght83.fr

Voies de recours

Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Date de la dernière mise à jour : Février 2026